Des yeux carrés ?

Remboursement des lunettes d’ordinateur par l’employeur

L’utilisation d’écrans est devenue indispensable dans la plupart des professions. Que nous préparions des présentations ou que nous réalisions des calculs complexes dans Excel.

La plupart des Belges passent au moins 6 à 8 heures par jour derrière un écran pour leur travail. Tout comme une chaise de bureau confortable et une souris ergonomique, vous êtes responsable d’un autre élément du poste de travail en tant qu'employeur : les lunettes d’ordinateur.

Regarder intensivement un écran peut entraîner des problèmes oculaires comme des yeux fatigués ou irrités, mais aussi d’autres problèmes de santé associés comme une douleur aux niveaux du cou, des épaules et de la tête.

Il est donc important en tant qu’employeur d’intervenir à temps en proposant un examen de la vue, mais aussi en prévoyant si nécessaire le remboursement de lunettes d'ordinateur.

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Réglementation en matière de remboursement de lunettes d’ordinateur

L’article 5 de la Loi sur le bien-être au travail impose à l’employeur l’obligation générale d’adopter les mesures nécessaires qui visent à promouvoir le bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail. Ce faisant, l'employeur doit respecter des principes généraux de prévention comme la prévention des risques grâce à l’aménagement des postes de travail et au choix des équipements de travail.

En plus de ces principes généraux, le Code du bien-être au travail renferme des obligations spécifiques en matière de lunettes d’ordinateur. Un employeur est par exemple obligé d’offrir tous les cinq ans un examen de la vue et d’adopter des mesures de prévention adéquates pour les employés qui travaillent sur un écran durant une partie importante de leur temps de travail normal. Si les résultats de l'examen oculaire effectué par un ophtalmologue le justifient et que les lunettes régulières pour la vision de loin ou les lunettes de lecture ne conviennent pas au travail sur écran d'ordinateur, l'employé a droit au remboursement des frais de lunettes d'ordinateur.

Régime fiscal pour les lunettes d’ordinateur

Si l'employeur est légalement tenu de rembourser les lunettes d'ordinateur à l'employé, les lunettes d'ordinateur seront :
- Déductibles comme frais professionnels pour l’employeur et ce, dans les conditions normales de déductibilité des frais professionnels (cf. art. 49 CIR 92) (qui seront en principe remplies) ; et
- L’employé n'est pas imposé en son nom (art. 31, paragraphe 2, 1° in fine CIR 92).

Si les lunettes d'ordinateur sont offertes par l'employeur à l'employé et si ces lunettes ne sont pas exigées par la loi, elles seront souvent qualifiées par l'administration fiscale d’avantage de toute nature qui est accordé à l'employé.L’avantage de toute nature est alors en principe :
- Déductible comme frais professionnels pour l’employeur (cf. art. 49 CIR 92) ; et
- Imposable comme revenus professionnels pour l’employé (art. 31, paragraphe 2, 2° CIR 92).